Zone urbaine sensible

  • Définition : Une ZUS est une zone géographique définie dans le cadre du Pacte de relance pour la ville présenté en janvier 1996. Elle est caractérisée par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi. La liste des ZUS est fixée par décret (JO du 28 décembre 1996 décret n° 96-1156, JO du 26 août 2000 décret n° 2000-796 du 24 août 2000, JO du 27 mars 2001 décret 2001-253 du 26 mars 2001, JO du 3 août 2001 décret n° 2001-707 du 31 juillet 2001). Le périmètre rue par rue de ces quartiers est consultable auprès des préfectures, des services fiscaux des départements concernés et des mairies des communes concernées. Pour l’Éducation nationale, elle est définie comme la collection des établissements scolaires dupremier et du second degré publics sous tutelle de l’Éducation nationale présents strictement dans le périmètre de cette zone. On considérera que lorsqu’un établissement au sens juridique du terme (EPLE)est présent dans le périmètre, toutes ses sections, même si elles ne sont pas implantées dans le périmètre, font partie de la ZUS. En revanche, lorsqu’une section d’établissement est présente sur le territoire de la ZUS et que son établissement juridique de rattachement n’y est pas, seule la section sera retenue comme faisant partie de la ZUS.
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