Cité scolaire

  • Définition : Une cité scolaire publique est un ensemble immobilier constitué d'au moins 2 établissements scolaires publics qui utilisent en commun des locaux, et dont au moins un est un établissement du second degré. On entend ici par établissement scolaires publics les Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE, collège, lycée) et les écoles communales du premier degré. Le critère d’utilisation de locaux en commun est essentiel. Ne sont par exemple pas en cité scolaire deux établissements contigus s’ils n’utilisent pas des locaux en commun. Une cité scolaire a un établissement siège. C'est, parmi les établissements de la cité, celui qui a la responsabilité de la gestion de la cité. La présence de structures comme des sections (SEP, SGT, SET, SES), un CFA ou un GRETA dans un EPLE ne sont pas constitutives d'une cité scolaire entre cet EPLE et ses structures rattachées. Ne sont rattachés à la cité scolaire que les établissements au sensjuridique (précisé dans le premier paragraphe de cette définition). Les UAI dépendantes de chacun des établissements (SEP, SGT, SET, SES, CFA, GRETA) constitutifs de la cité scolaire ne doivent pas être rattachés à la cité scolaire. Une cité scolaire privée est un ensemble immobilier constitué d'au moins 2 structures ayant un type d'UAI différent parmi les types d'UAI suivants : lycée, lycée professionnel, collège ou école ordinaire du premier degré. L'identifiant d'une zone cité scolaire est un numéro d'ordre dans le département d'immatriculation.
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