Catégories juridiques

A

Libelle Detail
Association

D

Libelle Detail
Département du laboratoire du centre de recherchel.713-1

E

Libelle Detail
EPCSCP grand établisseent l.717-1

F

Libelle Detail
Fondation privée reconnue d'utilité publique

G

Libelle Detail
Géré par la CCI
Géré par la chambre d'agriculture
Géré par la chambre des métiers
Géré par un Établissement public local d'enseignement
Géré par une entreprise publique
Groupement d'intérêt public

S

Libelle Detail
Sans objet
Sans personnalité juridique
Service communl.714-1 l.714-2
Service communal
Service d'une association
Service d'une entreprise privée
Service de département
Service de l'etat
Service de région
Service intercommunal
Service territorial
Services généraux d'université d.95-550
Structure interne d'un grand établissement

U

Libelle Detail
Unité formation et recherchel.713-3 & 4

Autres

Libelle Detail
École de métiers
École institut interne universitél713-9
Établissement privé d'enseignement supérieur rattaché à un EPCSCP l719-10
Établissement public à caractère administratif
Établissement public à caractère administratif d'enseignement supérieur rattaché à un Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnell719-10 l721-1
Établissement public à caractère industriel et commercial
Établissement public à caractère scientifique et technique
Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - école externe à universitél715-1
Établissement public à statut particulier
Établissement public de coopération scientifique
Établissement public local d'enseignement
Établissement public territorial d'enseignement